Edouard Clauss

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De:	Edouard CLAUSS
Objet:	chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000052391318 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2025 15/10/2025

De:

Edouard CLAUSS

chef de cabinet

Objet:

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

du décret n° 2005-850 du

27 juillet 2005

susvisé

cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"

JORFTEXT000052390942 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2025 15/10/2025